Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité (« Politique ») explique comment Orion Communication (Orion Partners), société immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 937 727 410, dont le siège social est 9 rue Leroyer, 94300 Vincennes (« Orion », « nous », « notre »), collecte, utilise, conserve et supprime les données à caractère personnel des personnes qui interagissent avec la plateforme Orion Partners (apporteurs d’affaires, prestataires/freelances, visiteurs, ci-après « vous », « utilisateur(s) »).
Elle couvre les traitements réalisés via le site et l’extranet accessible sur https://partners-orion.fr ainsi que les services associés.
Cette Politique complète et adapte la Politique de confidentialité générale du groupe pour couvrir les fonctionnalités spécifiques d’Orion Partners.
1. Portée et principes
- Responsable de traitement : Orion Communication, 9 rue Leroyer, 94300 Vincennes, RCS Créteil 937 727 410, contact@communication-orion.fr
- Finalité : fournir, sécuriser et administrer la plateforme Orion Partners.
2. Catégories de données collectées
Nous collectons différents types de Données Personnelles selon l’interaction, incluant notamment mais sans s’y limiter:
- 2.1 Données d’identification et de contact
- 2.2 Données professionnelles et liées au statut
- 2.3 Données de profil et administratives
- 2.4 Données relatives aux contacts/prospects ajoutés par les apporteurs
- 2.5 Données financières et de facturation
- 2.6 Documents uploadés
- 2.7 Données techniques et d’usage
- 2.8 Données de sécurité
- 2.9 Communications
3. Finalités
Nous traitons vos Données Personnelles notamment, mais sans s’y limiter, pour les finalités suivantes :
- Création, modification et suppression de comptes, authentification, gestion des rôles
- Sécurité et authentification
- Saisie, stockage et exploitation des données
- Émission et traitement de documents
- Messagerie et communications
- Support et aide
- Obligations légales & conformité
- Analyses & statistiques
4. Destinataires & sous-traitants
Les données peuvent être partagées avec :
- Prestataires techniques et hébergeur : OVH (hébergement, sauvegardes).
- Services de messagerie et outils : Google Workspace, service SMTP, HubSpot, Stripe.
- Prestataires techniques et comptables : cabinet comptable, avocats, auditeurs.
- Plugins & modules nécessaires au fonctionnement d’Orion Partners.
- Autorités compétentes : si requis par la loi ou décisions judiciaires.
5. Transferts hors EEE
Nous faisons notre possible pour stocker et traiter les données dans l’EEE.
Certaines prestataires (HubSpot, Stripe, certains services de messagerie) peuvent toutefois stocker ou traiter des données aux États-Unis ou d’autres pays en raison de contraintes techniques.
Veuillez toutefois noter que le site Orion Partners est hébergé chez OVH, et que par conséquent, la majorité des données collectées ou utilisées par ce site sont stockées en France.
6. Durées de conservation
Les durées suivantes s’appliquent sauf obligations légales contraires :
- Comptes utilisateurs & métadonnées de base : conservés tant que le compte est actif ; en cas de suppression, les métadonnées utilisateurs sont supprimées (voir section suppression).
- Contacts / prospects saisis par les apporteurs : conservés pendant la durée nécessaire à l’exercice de l’activité d’Orion à compter de la saisie, sauf exercice du droit de suppression du contact concerné conformément aux droits RGPD.
- Factures & pièces comptables : conservées 10 ans (conformément aux obligations comptables françaises).
- Documents contractuels (contrats, avenants) : suppression automatique du site Orion Partners lors de la suppression du compte, mais conservation 10 ans ou plus si nécessaire pour la preuve / litige, dans les bases de données internes d’Orion.
- Messages administratifs : supprimés à expiration.
- Backups & sauvegardes : conservés selon la politique d’hébergement OVH ; les backups peuvent contenir des données supprimées mais sont purgés selon la politique d’OVH.
Ces durées sont indicatives et peuvent varier selon obligations légales, besoins de preuve ou sécurité. Toute durée précise applicable à un traitement peut être communiquée sur demande.
7. Vos droits et modalités d’exercice
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales et comptables).
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement (ex : marketing).
- Droit d’introduire une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr
(France).
Pour exercer vos droits : contactez-nous à contact@communication-orion.fr en précisant votre nom, e-mail, la nature de la demande et une preuve d’identité si nécessaire.
8. Modifications de la Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter les changements de services, d’outils ou d’obligations légales. En cas de modifications significatives, nous vous en informerons (notification sur la plateforme et/ou e-mail).
9. Contact & responsable de la protection des données
Pour toute demande liée à vos droits, à la confidentialité ou aux données :
- Contact : contact@communication-orion.fr
- Adresse : Orion Communication, 9 rue Leroyer, 94300 Vincennes
Si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter la CNIL : https://www.cnil.fr