Site / Plateforme : https://partners-orion.fr (ci-après « Orion Partners », « la Plateforme » ou « le Site »).

En accédant à la Plateforme et en utilisant ses services, notamment extranet, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ainsi que la Politique de Confidentialité.


1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la Plateforme Orion Partners éditée par Orion Communication, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et d’Orion.


2. Accès et public visé
La Plateforme est réservée exclusivement aux partenaires d’Orion : apporteurs d’affaires, freelances et aux utilisateurs autorisés par Orion.

Toute attribution de rôle se fait selon les modalités définies par Orion. L’accès peut être soumis à vérification d’identité, vérification documentaire et à l’activation éventuelle d’un contrôle d’accès renforcé (2FA).

L’accès non autorisé, la création de comptes fictifs ou l’utilisation d’un compte d’un tiers est strictement interdit. 


3. Comptes utilisateurs / Responsabilités
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Il s’engage à ne pas communiquer ses identifiants et à informer immédiatement Orion en cas de compromission.

L’activation d’un mécanisme d’authentification à deux facteurs (2FA) peut être imposée par Orion pour renforcer la sécurité ; l’utilisateur s’engage à respecter ces mesures.

L’utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son compte. Toute action illégale, dolosive ou contraire aux présentes CGU engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur.

En cas d’usage non conforme, Orion se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès sans préavis, et de conserver des preuves techniques pour d’éventuelles démarches judiciaires.


4. Données, confidentialité et usage des informations
La Plateforme contient des données confidentielles. Ces informations sont la propriété d’Orion ou des utilisateurs selon le cas. Leur divulgation, reproduction ou exploitation en dehors du cadre contractuel est interdite.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les informations confidentielles à des fins personnelles, commerciales ou concurrentielles en dehors du cadre convenu avec Orion.

Toute donnée personnelle collectée est traitée conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur le Site. 

Lors de la suppression d’un compte, les données d’identification personnelles sont supprimées. Toutefois, certaines données nécessaires au fonctionnement ou aux obligations légales peuvent être conservées et archivées.

Tout utilisateur s’engage à ne pas exploiter un bug ou une faille pour accéder à des données restreintes : toute vulnérabilité doit être signalée immédiatement à contact@communication-orion.fr. L’exploitation d’une faille pour entrainer des poursuites judiciaires.


5. Contenus fournis par les utilisateurs
Tout contenu déposé (textes, images, documents, commentaires) reste sous la responsabilité de l’utilisateur.

Les utilisateurs garantissent détenir les droits nécessaires sur les fichiers et informations uploadés et à ne pas déposer de contenu illégal, diffamatoire ou violant des droits de tiers. 

Orion se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme ou illicite sans préavis.


6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la Plateforme (code, graphismes, logos, marques, contenus rédactionnels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments d’Orion est interdite et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute reproduction, réutilisation ou imitation, totale ou partielle, du code source, de la structure ou des éléments visuels de l’interface, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.


7. Sécurité et signalement de vulnérabilités
Les utilisateurs doivent respecter les règles de sécurité.

En cas de découverte d’un bug, d’une faille de sécurité ou d’un comportement anormal, l’utilisateur doit immédiatement en informer à contact@communication-orion.fr. L’exploitation d’une faille au préjudice d’Orion ou des utilisateurs pourra entrainer la fermeture du compte et des poursuites.


8. Limitation de responsabilité
Orion met en œuvre ses moyens pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme ; cependant Orion ne peut garantir l’absence totale d’interruptions, d’erreurs ou de pertes de données.

Orion n’est pas responsable des préjudices indirects subis par un utilisateur, sauf en cas de faute lourde ou dolosive prouvée d’Orion.

L’utilisateur reste responsable de la conformité de ses usages et notamment du RGPD.


9. Suspension et résiliation
Orion se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, suspicion de fraude, tentative d’intrusion ou violation de la loi.

La suspension ou suppression des services seule ne libère pas l’utilisateur des obligations contractuelles.

En cas de suppression de compte, les modalités de conservation ou suppression des données sont précisées dans la Politique de Confidentialité.


10. Notifications
L’utilisateur accepte de recevoir des notifications système et e-mails opérationnels. Ces messages sont nécessaires au fonctionnement du service.


11. Modification de la Plateforme et des CGU
Orion peut mettre à jour, modifier ou interrompre tout ou partie de la Plateforme. Les fonctionnalités, interfaces et procédures peuvent évoluer.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront mises en ligne et, en cas de changement substantiel, communiquées aux utilisateurs par e-mail ou notification. L’utilisation continue vaut acceptation des modifications.


12. Loi applicable / Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.


13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à la Politique de Confidentialité ou à l’utilisation de la Plateforme :
contact@communication-orion.fr, Orion Communication, 9 rue Leroyer, 94300 Vincennes.

 

En acceptant ces CGU, vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles d’utilisation, de confidentialité et de sécurité propres à Orion Partners et vous engagez à les respecter.